Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions Générales

Franceplace Autos SA, société de financement automobile basée à Lyon, propose des services de prêt à la consommation pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions et vous engagez à les respecter scrupuleusement.

2. Services Offerts

Nos services comprennent des prêts à taux compétitif, des facilités de financement à long terme, et une assistance client personnalisée. Nous proposons des solutions adaptées aux besoins de chaque utilisateur, avec un taux d'approbation de 89% pour les prêts à court terme et 76% pour les prêts à long terme. Les prêts sont soumis à l'approbation de la Banque de France et de l'AMF, conformément aux réglementations en vigueur.

3. Limites de Responsabilité

Franceplace Autos SA ne sera pas responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation de nos services. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et matériels, dans la mesure permise par la loi. En cas de litige, la solution sera recherchée via la médiation de la Chambre de Commerce de Lyon.

4. Politique de Confidentialité

Les informations personnelles collectées sont protégées conformément à la Loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et designs présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Franceplace Autos SA. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Nous déposons régulièrement nos marques auprès de l'INPI pour garantir notre propriété intellectuelle.

6. Suspension et Révocation

Franceplace Autos SA se réserve le droit de suspendre ou révoquer l'accès à nos services en cas de violation des conditions générales, de comportement frauduleux ou de non-respect des obligations légales. Une notification sera envoyée par courriel ou par voie postale avant toute suspension ou révocation.

7. Loi Applicable et Autorité de Régulation

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les services de Franceplace Autos SA sont soumis à la réglementation de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et aux lois en vigueur sur les marchés financiers. Toute question juridique sera tranchée par les tribunaux compétents de Lyon.

8. Avertissement Financier

Les prêts proposés par Franceplace Autos SA ne garantissent pas de rendements certains. Les taux d'intérêt sont variables et les risques associés doivent être pris en compte. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter un conseiller financier indépendant avant de conclure un prêt. L'AMF surveille régulièrement les pratiques des institutions financières pour protéger les consommateurs.